Les instances

Le conseil d’administration constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

C’est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.

Composition

Composition fondée sur le principe de représentation tripartite :

• 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit),
• 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus),
• 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

Dans les collèges de moins de 600 élèves, le conseil d’administration comporte 24 membres, dont une personnalité qualifiée.

Remarques

• Les élections au conseil d’administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.
• Lors du premier conseil d’administration qui suit les élections, il y a adoption du règlement intérieur du conseil d’administration et installation du conseil d’administration avec la présentation et la validation de la composition des différentes instances : commission permanente ; conseil de discipline ; commission hygiène et sécurité ; comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ; commission éducative.

Le conseil de classe :

• traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et propose des aménagements,
• examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils,
• émet un avis sur les vœux d’orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant fait d’autres propositions.

Composition au collège

• Le chef d’établissement (ou le représentant qu’il a désigné), préside le conseil,
• les enseignants de l’équipe pédagogique,
• la conseillère principale d’éducation,
• la conseillère d’orientation psychologue,
• les deux délégués des parents d’élèves,
• les deux délégués-élèves,
• le cas échéant : l’assistante sociale, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, des invités (professeurs des écoles, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs, …).

Remarque : le conseil de classe se réunit à chaque fin de trimestre.

Le CESC est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé.

Quelques objectifs

• Fédérer et installer des actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté,
• Mobiliser les adultes (personnels de l’établissement, parents, etc.) et les élèves autour d’objectifs clairs,
• Améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative.

Composition

Sous la présidence du chef d’établissement, le CESC réunit :

• les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants, ainsi que des parents et des élèves, tous désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration,
• les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement membres du conseil d’administration,
• les personnes ressources représentantes des partenaires,
• toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.